BRAKING NEWS

L'administration des procédures judiciaires de l'Etat libyen gagne dans le cas d'appel dans le jugement à l'arbitrage délivré à Paris contre l'Etat libyen.

Published On(
2019-06-09 18:07:00
)

Tripoli,09 Juin 2019 (Lana)- L'administration des procédures judiciaire de l'Etat libyen a déclaré que ses efforts dans le domaine des conflits à l'étranger ont porté leurs fruits sans précédent en gagnant l'affaire d'appel relatif à la révision de la décision d'arbitrage prise à Paris le 09/12/2016 contre l'Etat libyen et pour la bénéfice de l'investisseur allemand d'origine tunisien M.Slim bin-Moukhtar Ghniyah prévoyant le versement d'un compensation de 120 million US Dollars pour ce dernier. Dans un communiqué l'administration a expliqué sur sa page officielle sur l'internet que le comité d'arbitrage a pris sa décision le 24/05/2019 relative au cas de l'arbitrage mentionné ci-dessus et de retirer la décision et de demander à l'investisseur de payer à l'Etat libyen tous les frais et conséquences résultant à l'Etat Libye , alors que le montant de cette compensation est estimé de (1.111.144.74) Euros et ce sur la base des documents présentés par l'administration des procédures judiciaires ainsi que les preuves soutenant la position de la Libye car la première décision était basée sur une fraude et complice entre l'investisseur et des responsables opérants pour certains organes de l'Etat libyen en vue de tromper le comité d'arbitrage en faveur des intérêts privés. L'administration a dévoilé qu'il a fait face plus tôt aux procédures de gel - demandé par l'investisseur à la lumière de la décision mentionné concernant de fonds de la banque centrale libyenne déposés dans la banque "Agricole" en France dont le montant est estimé de cent millions dollars américaines et l'annulation de ce saisie en vertu de la décision prise par le tribunal de Nanterre(France) le 22/11/2018. En fin l'administration des procédures judiciaires de l'Etat libyen a remercié tous ceux qui ont contribué à cet réalisation judicaire soit des bureaux internationaux d'avocat où des services de contrôle.. tout engantant a défendre les intérêts et l'argent du peuple par tous les moyens juridiques disponibles afin d'instaurer les concepts de justice et de l'Etat de droit, tenant en compte cet administration est l'un des piliers du conseil suprême de la magistrature qui représente le pouvoir judiciaire indépendant du pays.